Conditions générales de vente
7. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits de la marque Névea réalisées sur le site, entre Antoine Dotkowski (le vendeur) et tout client (le consommateur).
Article 2 — Produits Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément. Névea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée. La commande est expédiée après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison Les modalités et délais sont détaillés dans la Politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits cosmétiques/d'hygiène descellés (art. L221-28 du Code de la consommation). Voir la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Contact : contact.nevea@gmail.com — 07 68 28 44 67